Conditions générales de Coaio Limited
Date d’entrée en vigueur : 9 janvier 2025
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Ces Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de nos services technologiques, y compris l’architecture d’entreprise standardisée, la sécurité et DevOps (« Services »), nos sites web, applications mobiles et tout contenu ou produit connexe (collectivement, la « Plateforme »). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
1. Acceptance des termes
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris les visiteurs, les clients et toute autre personne accédant ou utilisant les Services.
2. Modification des termes
Coaio Limited se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les avis de modification seront publiés sur cette page ou communiqués par e-mail. Votre utilisation continue des Services après toute modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions. Vous devriez consulter périodiquement cette page pour rester informé.
3. Utilisation des services
- Éligibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans ou posséder la capacité juridique de conclure un contrat dans votre juridiction pour utiliser nos Services.
- Compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription et à les maintenir à jour.
- Utilisation des services : Vous vous engagez à ne pas abuser de nos Services en :
- Violant toute loi, droits de tiers ou ces Conditions.
- Vous engageant dans des activités qui interfèrent ou perturbent nos Services.
- Tentant d’accéder à des zones non autorisées de nos Services.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de Coaio Limited ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de nos contenus sans une autorisation écrite expresse de Coaio Limited, sauf si cela est permis par ces Conditions.
5. Contenu de l’utilisateur
- Soumission : Vous pouvez nous fournir du contenu via nos Services (« Contenu de l’utilisateur »). En le faisant, vous accordez à Coaio Limited un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pleinement sublicenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu de l’utilisateur.
- Responsabilité : Vous êtes seul responsable de votre Contenu de l’utilisateur et de tout préjudice en résultant.
6. Confidentialité
Nous traitons toutes les informations que vous nous divulguez pendant notre engagement comme confidentielles. Ces informations seront utilisées uniquement pour fournir les Services, à moins que nous n’ayons votre permission explicite ou que la loi nous oblige à les divulguer.
7. Conditions de paiement
Le cas échéant, vous vous engagez à payer pour les Services conformément aux termes de tout accord, facture ou calendrier de prix fourni par Coaio Limited. Tous les frais sont non remboursables sauf indication contraire.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Coaio Limited ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données, d’utilisation, de bonne volonté ou d’autres pertes immatérielles, résultant de :
- Votre accès à, utilisation de, ou impossibilité d’accéder ou d’utiliser les Services ;
- Tout comportement ou contenu de tout tiers sur les Services ;
- Tout contenu obtenu à partir des Services.
9. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité Coaio Limited, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions ou à votre utilisation de nos Services.
10. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services cessera.
11. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Toute action ou procédure judiciaire relative à ces Conditions doit être intentée exclusivement devant les tribunaux situés à Hong Kong.
12. Résolution des litiges
Avant d’engager des procédures judiciaires formelles, vous acceptez d’essayer de résoudre tout litige avec Coaio Limited par une négociation de bonne foi.
13. Dispositions générales
- Accord intégral : Ces Conditions constituent l’accord intégral entre vous et Coaio Limited concernant nos Services.
- Renonciation : Tout manquement de Coaio Limited à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
- Séparabilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
14. Informations de contact
Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Coaio Limited
181 Queen’s Road, Central, Hong Kong
E-mail : info@coaio.com
En utilisant nos Services, vous reconaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions générales. Merci d’avoir choisi Coaio Limited.
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